{"id":1063,"date":"2020-11-04T22:57:37","date_gmt":"2020-11-04T20:57:37","guid":{"rendered":"http:\/\/demowpthemes.com\/buy2amazon\/?page_id=1063"},"modified":"2023-05-08T17:59:54","modified_gmt":"2023-05-08T15:59:54","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shop24.lu\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente<\/h2>\n
Shop24 met \u00e0 disposition la plateforme aux Vendeurs et aux Acheteurs et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 entre Acheteur et Vendeur.<\/strong><\/p>\n

1. Le site Shop24 est une plateforme de commerce en ligne mise \u00e0 disposition par l’\u00e9quipe \u00ab Shop24 – Online Shopping in Luxembourg \u00bb et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 entre Acheteur et Vendeur.<\/p>\n

2. Shop24, accessible sous l\u2019adresse URL www.shop24.lu (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb, le \u00ab Site Shop24 \u00bb ou la \u00ab Plateforme Shop24 \u00bb), est une plateforme de commerce en ligne permettant \u00e0 des Acheteurs de rentrer en relation avec des Vendeurs, offrant des produits et\/ou des services (ci-apr\u00e8s le ou les \u00ab Produit(s) \u00bb, \u00ab Service(s) \u00bb ou \u00ab Achat(s) \u00bb), ins\u00e9r\u00e9 sur le site.<\/p>\n

3. L’Acheteur a l’obligation de se soumettre aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab CGU \u00bb) sans restriction, ni r\u00e9serve, et se mat\u00e9rialise par un clic de validation lors de la finalisation de son achat sur le site.<\/p>\n

4. Toutes d\u00e9rogations aux pr\u00e9sentes CGU doivent \u00eatre \u00e9crits et accept\u00e9s par Shop24.<\/p>\n

5. Shop24 se r\u00e9serve les droits de modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment.<\/p>\n

6. Pour acc\u00e9der aux Services de la Plateforme Shop24, l\u2019Acheteur doit \u00eatre une personne physique majeure ou une personne morale
et doit fournir ses coordonn\u00e9es personnelles et une adresse email, au Shop24 pour afin finaliser sa commande en ligne.<\/p>\n

7. Pour acc\u00e9der aux Services de la Plateforme Shop24, le Vendeur doit \u00eatre un commer\u00e7ant, artisan, personne priv\u00e9e, ainsi qu’une personne physique majeure, et conclure un contrat d’adh\u00e9sion avec Shop24.<\/p>\n

8. Le Vendeur doit remplir et signer un \u00ab contrat d’adh\u00e9sion \u00bb fournie par Shop24 et consentir aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales en les signant et en les retournant \u00e0 Shop24 par e-mail ou par voie postale.<\/p>\n

9. L’acc\u00e8s aux services de Shop24 est donn\u00e9 au Vendeur imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception de la convention d’adh\u00e9sion.<\/p>\n

10. Chaque Utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes lors de son engagement et\/ou de son enregistrement sur la Plateforme Shop24.<\/p>\n

11. Les Vendeurs sont oblig\u00e9s \u00e0 maintenir leurs donn\u00e9es exactes et \u00e0 jour de cela de fa\u00e7on continue, s’engagent \u00e0 fournir des informations exactes et sinc\u00e8res concernant ses donn\u00e9es de contact et adresse, y compris les donn\u00e9es pour le traitement des paiements, et \u00e0 tenir \u00e0 jour toutes leurs informations, et s’engagent \u00e0 garder secret le mot de passe re\u00e7u, et Shop24 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’utilisation frauduleuse du site avec des mots de passe divulgu\u00e9s par les Vendeurs ou des personnes non autoris\u00e9es.<\/p>\n

12. Le Vendeur s’engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement Shop24 en cas de soup\u00e7on d’utilisation non autoris\u00e9e ou d\u2019usurpation de son compte.<\/p>\n

13. L\u2019utilisation de la Plateforme Shop24 est gratuite pour les Acheteurs.<\/p>\n

14. Les Vendeurs ont la possibilit\u00e9 d’offrir leurs produits ou services, selon leurs choix, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, r\u00e9gionale ou m\u00eame internationale.<\/p>\n

15. Shop24 offre aux Vendeurs la possibilit\u00e9 technique de publier des contenus sous forme de Pr\u00e9sentations Commerciales, Pr\u00e9sentations des Produits, d’images et d’images anim\u00e9es sur le Site.<\/p>\n

16. Chaque Utilisateur peut passer commande d\u2019un produit ou service sur le site Shop24, et la Plateforme Shop24 transmet les commandes faites par les Acheteurs aux Vendeurs.<\/p>\n

17. Shop24 envoie au Vendeur et \u00e0 l\u2019Acheteur une confirmation de la commande, avec num\u00e9ro de commande, sous forme d\u2019un e-mail r\u00e9capitulant les informations fournies par les parties lors de la conclusion du contrat de vente telles que le type et le nombre d\u2019Achats, leurs descriptions, le Prix \u00e0 payer par l\u2019Acheteur, le montant de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, les frais d’exp\u00e9dition et le mode de paiement.<\/p>\n

18. Shop24 s’engage de garantir l\u2019accessibilit\u00e9 permanente des Services. N\u00e9anmoins, l\u2019acc\u00e8s aux Services peut \u00eatre temporairement limit\u00e9 ou indisponible en cas d\u2019op\u00e9rations de maintenance du Site ou du serveur, de d\u00e9veloppements du Site ou de simples dysfonctionnements.<\/p>\n

19. Shop24 se r\u00e9serve les droits de refuser ou de retirer du Site toute ou une partie de la Pr\u00e9sentation Commerciale du Vendeur que Shop24 jugerait sous sa seule autorit\u00e9 inadapt\u00e9e.<\/p>\n

20. Le site Shop24 met \u00e0 disposition aux Vendeurs des outils de communication internes sur le Site.<\/p>\n

21. Le site Shop24 offre aux Acheteurs la possibilit\u00e9 de commander des produits ou des services aupr\u00e8s des Vendeurs sur le Site.<\/p>\n

22. Le site Shop24 offre aux Acheteurs les options de livraison et la proc\u00e9dure \u00ab Click & Grab \u00bb aupr\u00e8s du Vendeur lui-m\u00eame. L\u2019Acheteur, ou la personne venant retirer le l\u2019Achat devra conserver l’e-mail avec le num\u00e9ro de commande disponible sous forme num\u00e9rique ou imprim\u00e9e pour prouver au Vendeur son droit de retirer ou de recevoir l\u2019Achat.<\/p>\n

23. Le Vendeur s’engage \u00e0 agir conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations l\u00e9gales, aux obligations d\u00e9crites dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

24. Aussit\u00f4t leurs commandes pay\u00e9es, le Vendeur s’engage \u00e0 fournir les produits ou services aux Acheteurs.<\/p>\n

25. Les Vendeurs sont oblig\u00e9s \u00e0 fournir une description compl\u00e8te et exacte des produits ou services qu\u2019il propose sur Shop24. La description doit rendre compte des caract\u00e9ristiques essentielles des produits ou services et peut-\u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019images permettant \u00e0 l\u2019Acheteur de se repr\u00e9senter le produits ou services de fa\u00e7on juste et sinc\u00e8re.<\/p>\n

26. En cas d’annulation d’un achat ou d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, si l\u2019annulation ou le droit de r\u00e9tractation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur la Plateforme Shop24, le Vendeur est oblig\u00e9 \u00e0 en informer imm\u00e9diatement Shop24.<\/p>\n

27. Etant donn\u00e9 que l’identification des personnes sur Internet n’est possible que dans une mesure limit\u00e9e, le Vendeur est tenu \u00e0 une obligation de diligence concernant l’identit\u00e9 de l\u2019Acheteur et des informations qu\u2019il fournit. Shop24 n\u2019offre pas de garantie sur l\u2019exactitude des informations fournies lors de l’enregistrement des Utilisateurs.<\/p>\n

28. En aucun cas les donn\u00e9es fournies par l\u2019Acheteur dans le cadre de la Plateforme Shop24, telles que son nom, son adresse et son adresse e-mail ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires, sauf si l\u2019Acheteur donne son accord explicite. Les Vendeurs sont oblig\u00e9s \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gales applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es d\u00e9finies dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales disponibles sur le Site.<\/p>\n

29. Le Vendeur reconnait avoir lu et accepte les dispositions particuli\u00e8res applicables sp\u00e9cifiquement aux Vendeurs de la Plateforme Shop24 expos\u00e9es dans les CGU.<\/p>\n

30. L’Acheteur s’engage \u00e0 fournir des informations exactes et sinc\u00e8res concernant ses donn\u00e9es de contact et adresse, y compris les donn\u00e9es pour le traitement des paiements, et \u00e0 tenir \u00e0 jour toutes ces informations.<\/p>\n

31. Les commandes d’articles alimentaires ou autres produits p\u00e9rissables, la commande doit \u00eatre retir\u00e9e le jour m\u00eame de la commande, et au plus tard \u00e0 l’heure de fermeture du magasin du Vendeur. Les commandes pass\u00e9es dans la derni\u00e8re heure d\u2019ouverture ou en dehors des heures d’ouverture du magasin doivent \u00eatre retir\u00e9es le jour ouvrable suivant avant la fermeture du magasin, sauf indication contraire du Vendeur. Si l\u2019Acheteur ne retire pas les marchandises p\u00e9rissables dans le jour ouvrable suivant, l\u2019Achat est r\u00e9sili\u00e9, le Vendeur r\u00e9cup\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 des produits ou services et conserve le montant pay\u00e9 par l\u2019Acheteur \u00e0 titre d\u2019indemnisation. L\u2019Acheteur ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement ou quelconque compensation en cas d\u2019application de cet article.<\/p>\n

32. L\u2019Acheteur qui a choisi la proc\u00e9dure \u00ab Click & Grab \u00bb s’engage \u00e0 retirer les Achats non p\u00e9rissables par ses propres moyens dans un d\u00e9lai maximum de trois (3) semaines suivant le paiement de la commande, sauf indication contraire du Vendeur.<\/p>\n

33. L\u2019Acheteur recevra un rappel apr\u00e8s deux semaines. Si, malgr\u00e9 le rappel, l\u2019Acheteur ne retire pas l\u2019Achat dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, l\u2019Achat est r\u00e9sili\u00e9 au terme des trois semaines suivant le paiement de la commande, le Vendeur r\u00e9cup\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 des produits ou services et conserve le montant pay\u00e9 par l\u2019Acheteur \u00e0 titre d\u2019indemnisation. L\u2019Acheteur ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement ou quelconque compensation en cas d\u2019application de cet article.<\/p>\n

34. L’acceptation de la commande par le Vendeur cr\u00e9e un contrat de vente entre le Vendeur et l\u2019Acheteur ayant pour objet l’achat d’un ou plusieurs produits ou services avec transfert de propri\u00e9t\u00e9, avec l\u2019obligation pour l\u2019Acheteur d\u2019en payer le Prix convenu au Vendeur.<\/p>\n

35. Le Vendeur est oblig\u00e9 \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019Acheteur une facture pour le prix de la commande. Le prix de l’article doit \u00eatre pay\u00e9 imm\u00e9diatement par l’Acheteur et avant toute livraison du produit ou du service. Le Vendeur reste titulaire de sa cr\u00e9ance pour le Prix de la commande et conserve la charge du recouvrement \u00e9ventuel de toute cr\u00e9ance de l\u2019Acheteur en son propre nom et pour son propre compte. Le Vendeur supporte le risque de l’irr\u00e9couvrabilit\u00e9 de la cr\u00e9ance de l\u2019Acheteur.<\/p>\n

36. En cas d\u2019annulation d\u2019une commande, si une telle possibilit\u00e9 peut \u00eatre offerte \u00e0 l\u2019Acheteur, les dispositions l\u00e9gales aff\u00e9rentes s’appliquent et le contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur sera annul\u00e9 r\u00e9troactivement. Les frais de livraison ne peuvent \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l’Acheteur.<\/p>\n

37. Tout Acheteur dispose d\u2019une garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur. Les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande ou description du produit seront rembours\u00e9s, par le Vendeur, \u00e9chang\u00e9s ou r\u00e9par\u00e9s au choix de l\u2019Acheteur, sauf si la r\u00e9paration ou l\u2019\u00e9change sont impossibles ou engendrent des co\u00fbts disproportionn\u00e9s pour le Vendeur. Dans ce cadre, les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s au Vendeur dans l’\u00e9tat dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us avec l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, notices…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions, les frais d’envoi seront rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur. Le remboursement s’effectuera par re-cr\u00e9dit du moyen de paiement utilis\u00e9 lors de la commande ou par le biais d\u2019un bon de remise sur l\u2019achat d\u2019un autre produit.<\/p>\n

38. Le site Shop24 permet aux Acheteurs, d’\u00e9valuer les performances des Vendeurs au moyen d’un syst\u00e8me de notation apr\u00e8s l’ex\u00e9cution du contrat et d’\u00e9valuer le contenu publi\u00e9 par d’autres Acheteurs. Le syst\u00e8me de notation permet ainsi de faciliter les d\u00e9cisions d’achat. Les Acheteurs s\u2019engagent \u00e0 ne fournir que des informations exactes dans les \u00e9valuations fournies et de se conformer aux dispositions l\u00e9gales. Shop24 ne peut pas v\u00e9rifier toutes les \u00e9valuations et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 du contenu des \u00e9valuations. En aucun cas le syst\u00e8me d’\u00e9valuation ne peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 l’encontre de ses objectifs. En particulier, il est interdit de revendiquer des faits inexacts ou bien \u00e9trangers \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat, de se faire \u00e9valuer ou d’organiser une telle \u00e9valuation par un tiers.<\/p>\n

39. Les administrateurs du site Shop24 se r\u00e9servent le droit de supprimer toute ou partie des \u00e9valuations, si Shop24 en a connaissance de quelque mani\u00e8re que ce soit, qui auraient un contenu inadmissible.<\/p>\n

40. Les descriptions de produits, \u0153uvres telles que les textes, photographies, graphiques et vid\u00e9os utilis\u00e9es par les Vendeurs pour d\u00e9crire leurs activit\u00e9s, leur Portefeuille d\u2019Affaires, leurs produits ou services ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, en particulier les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelles, droits d’auteur, droits des marques ou droits des personnes. Les Vendeurs doivent garantir \u00e0 Shop24 qu\u2019ils disposent des droits n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation et la reproduction des textes et photographies mentionn\u00e9s et\/ou droits de marque et\/ou du consentement du titulaire des droits.<\/p>\n

41. Toutes publications de produits ou de services, textes, photographies, images de personnes, vid\u00e9os, graphiques, etc. sur Shop24 par les Vendeurs accordent \u00e0 Shop24 le droit gratuit, non exclusif, illimit\u00e9 dans le temps et dans l’espace de les utiliser (totalement ou partiellement) dans le monde entier pour la fourniture des Services offerts par Shop24 ou pour la publicit\u00e9 de ces Services sur Internet, sur toutes applications mobiles, sur des affiches, dans tous les m\u00e9dias imprim\u00e9s de toutes sortes, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et \u00e0 la radio (droit de repr\u00e9sentation et de communication au public, droit d\u2019adaptation, de diffusion, de reproduction sous toutes formes, de distribution, de radiodiffusion) ainsi que le droit de modifier ou de redessiner les \u0153uvres et le droit de c\u00e9der ces droits \u00e0 des tiers dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour atteindre l’objectif de prestation des Services offerts par Shop24 ou publicit\u00e9s de Shop24. Les images de personnes ne peuvent n\u00e9anmoins pas \u00eatre utilis\u00e9es pour la publicit\u00e9 de Shop24, \u00e0 moins que le Vendeur ne dispose d\u2019une autorisation \u00e9crite pour une telle utilisation.<\/p>\n

42. Les Vendeurs doivent garantir et d\u00e9clarent qu’ils disposent des droits \u00e9nonc\u00e9s aux article 41 et d\u00e9chargent Shop24 de toute responsabilit\u00e9, tiendront quitte et indemne Shop24 contre toute revendication de tiers, et assumeront toutes les cons\u00e9quences financi\u00e8res et tous les pr\u00e9judices directs et indirects qui seraient subis par Shop24 dans ce contexte, y compris les frais judiciaires. Shop24 ne peut pas v\u00e9rifier la l\u00e9galit\u00e9 de tous les contenus et des t\u00e9l\u00e9chargements effectu\u00e9s par les Utilisateurs dans les termes des paragraphes ci-dessus, et se r\u00e9serve le droit de supprimer tout ou partie du contenu s\u2019il en a connaissance (informations provenant de tiers), dans la mesure o\u00f9 le contenu est ill\u00e9gal ou constitue un contenu interdit ou une activit\u00e9 interdite au sens de l’article 41.<\/p>\n

43. Les Utilisateurs sont oblig\u00e9s de s’assurer que leur comportement sur la Plateforme Shop24 est conforme aux lois applicables et aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toutes ventes de marchandises dont la vente est interdite par la loi, en particulier les marchandises vol\u00e9es, les articles p\u00e9dopornographiques et violents, les produits stup\u00e9fiants, tous articles interdits \u00e0 la vente aux mineurs, la publication des donn\u00e9es personnelles de tiers, l\u2019utilisation du Site \u00e0 des fins politiques ou religieuses, etc. sont strictement interdits sur le site de Shop24. Les exemples de cette liste ne sont pas exhaustifs.<\/p>\n

44. Shop24 n’est pas responsable en cas d\u2019utilisation interdite des Services. L’Utilisateur est responsable de toutes les r\u00e9clamations que d’autres utilisateurs ou tiers feraient valoir \u00e0 l’encontre de Shop24 en raison de l\u2019utilisation interdite des Services de la Plateforme Shop24, telle que d\u00e9crits de fa\u00e7on non exhaustive dans la liste et dans les articles 41, 42 et 43. Et l’utilisateur assume et\/ou remboursera \u00e0 premi\u00e8re demande si Shop24 doit en faire l\u2019avance, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais n\u00e9cessaires au conseil et \u00e0 la d\u00e9fense juridique de Shop24. En outre, l’utilisateur s’engage \u00e0 fournir sans d\u00e9lai \u00e0 Shop24 toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’examen des r\u00e9clamations et de sa d\u00e9fense en cas de r\u00e9clamation par des tiers.<\/p>\n

45. Shop24 se r\u00e9serve le droit de bloquer et\/ou r\u00e9silier le contrat sans pr\u00e9avis, en cas de violation des dispositions l\u00e9gales, des droits des tiers ou des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, et d\u2019avertir l’Utilisateur, de limiter l’utilisation du site Shop24, d’exclure l’utilisateur de l’utilisation du site et de prendre toutes autres mesures juridiques n\u00e9cessaires ou utiles, comme exemple le d\u00e9p\u00f4t d’une plaint p\u00e9nale, et tout ceci \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de Shop24, m\u00eame si la loi ou la r\u00e8glementation en vigueur ne l\u2019y oblige pas.<\/p>\n

46. Les utilisateurs bloqu\u00e9s ont l\u2019interdiction de se connecter avec un autre compte Utilisateur ou d\u2019utiliser les Services avec tout autre compte Utilisateur.<\/p>\n

47. Les utilisateurs sont responsables de toutes les activit\u00e9s qui sont effectu\u00e9es depuis leur compte Utilisateur sur le site Shop24.<\/p>\n

48. Shop24 n’est pas impliqu\u00e9 dans la relation contractuelle entre l\u2019Acheteur et le Vendeur, Shop24 n\u2019assume aucune garantie et\/ou responsabilit\u00e9 pour les obligations ou les dommages r\u00e9sultant de la vente des produits ou services, des conditions de paiement ou des modalit\u00e9s de livraison.<\/p>\n

49. Shop24 ne peut garantir aux Utilisateurs aucune disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle des Services et est soumis \u00e0 une obligation de moyen.<\/p>\n

50. Le contrat d’utilisation r\u00e9siliable \u00e0 tout moment par courrier \u00e9lectronique, est un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pendant une dur\u00e9e minimale fix\u00e9e entre le Vendeur et Shop24 \u00e0 la conclusion du contrat d\u2019adh\u00e9sion. Apr\u00e8s l’expiration de la dur\u00e9e minimale du contrat, le contrat d’utilisation sera prolong\u00e9 selon la dur\u00e9e souhait\u00e9e par le Vendeur. Shop24 dispose du m\u00eame droit de r\u00e9siliation \u00e0 tout moment.<\/p>\n

51. Tous les textes, commentaires, illustrations, \u0153uvres et images reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur le site sont strictement r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, pour toute la dur\u00e9e de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur le Site est strictement interdite. Les d\u00e9nominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit des marques. La reproduction ou la repr\u00e9sentation de tout ou partie d’un des signes pr\u00e9cit\u00e9s est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du titulaire de la marque.<\/p>\n

52. Pour les informations de protection des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs, Shop24 vous invite \u00e0 consulter la \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb et la \u00ab Politique de gestion des cookies de la Plateforme Shop24 \u00bb disponible sur le Site.<\/p>\n

53. Le site Shop24 fait l’objet d’un syst\u00e8me de s\u00e9curisation de cryptage SSL et utilise l’ensemble des proc\u00e9d\u00e9s de brouillage et de cryptage pour prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es sensibles li\u00e9es aux moyens de paiement utilis\u00e9es sur le Site.<\/p>\n

54. Shop24 se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, notamment en cas de modifications des Services. Les Utilisateurs seront alors inform\u00e9s par courrier \u00e9lectronique de ces modifications et les utilisateurs disposeront alors d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cette notification, pour notifier leur volont\u00e9 de r\u00e9silier leur adh\u00e9sion \u00e0 la plateforme Shop24, s\u2019ils ne souhaitent pas \u00eatre li\u00e9s par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales. En l\u2019absence d\u2019une telle notification dans ce d\u00e9lai, les Utilisateurs auront valablement accept\u00e9 la modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

55. Les litiges sur Shop24 entre l’Acheteur et le Vendeur, sont directement r\u00e9gl\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l’aide de l’outil de messagerie mis \u00e0 leur disposition sur le Service ou par tout autre moyen, sans aucune responsabilit\u00e9 de Shop24 y compris en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019outil de messagerie.<\/p>\n

56. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 du R\u00e8glement (UE) n\u00b0524\/2013, la Commission Europ\u00e9enne a mis en place une plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litiges, facilitant le r\u00e8glement ind\u00e9pendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l\u2019Union europ\u00e9enne: R\u00e9soudre votre plainte de consommateur<\/a><\/p>\n

57. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectu\u00e9 aupr\u00e8s d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits command\u00e9s ou \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat en ce qui concerne les contrats de services pour exercer, aupr\u00e8s dudit Vendeur, son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restant \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur, sauf indication contraire du Vendeur. Les retours doivent \u00e9galement \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019un justificatif d\u2019achat et d\u2019une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimis\u00e9e. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour certains biens et services list\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 222-9 du Code de la Consommation.<\/p>\n

58. L’Acheteur exerce son droit de r\u00e9tractation directement aupr\u00e8s du Vendeur concern\u00e9 via l\u2019outil de messagerie mis \u00e0 disposition dans le cadre du Service disponible sur le Site ou par tout autre moyen. Une fois le formulaire ou la d\u00e9claration de r\u00e9tractation envoy\u00e9e au Vendeur, l\u2019Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concern\u00e9s au Vendeur dans un d\u00e9lai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication au Vendeur de la d\u00e9cision de l\u2019Acheteur de se r\u00e9tracter.<\/p>\n

59. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg. Tout litige relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 leur ex\u00e9cution rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du tribunal du si\u00e8ge social de Shop24, \u00e0 moins que des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives n’accordent \u00e0 l’Acheteur la comp\u00e9tence d’autres juridictions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente Shop24 met \u00e0 disposition la plateforme aux Vendeurs et aux Acheteurs et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 entre Acheteur et Vendeur. 1. Le site Shop24 est une plateforme de commerce en ligne mise \u00e0 disposition par l’\u00e9quipe \u00ab Shop24 – Online Shopping in Luxembourg \u00bb et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 entre Acheteur […]\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-1063","page","type-page","status-publish"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/shop24.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1063","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/shop24.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/shop24.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shop24.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shop24.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1063"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/shop24.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1063\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/shop24.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1063"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}