Shop24 met à disposition la plateforme aux Vendeurs et aux Acheteurs et décline toute responsabilité entre Acheteur et Vendeur.

1. Le site Shop24 est une plateforme de commerce en ligne mise à disposition par l'équipe « Shop24 - Online Shopping in Luxembourg » et décline toute responsabilité entre Acheteur et Vendeur.

2. Shop24, accessible sous l’adresse URL www.shop24.lu (ci-après le « Site », le « Site Shop24 » ou la « Plateforme Shop24 »), est une plateforme de commerce en ligne permettant à des Acheteurs de rentrer en relation avec des Vendeurs, offrant des produits et/ou des services (ci-après le ou les « Produit(s) », « Service(s) » ou « Achat(s) »), inséré sur le site.

3. L'Acheteur a l'obligation de se soumettre aux Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sans restriction, ni réserve, et se matérialise par un clic de validation lors de la finalisation de son achat sur le site.

4. Toutes dérogations aux présentes CGU doivent être écrits et acceptés par Shop24.

5. Shop24 se réserve les droits de modifier les présentes CGU à tout moment.

6. Pour accéder aux Services de la Plateforme Shop24, l’Acheteur doit être une personne physique majeure ou une personne morale
et doit fournir ses coordonnées personnelles et une adresse email, au Shop24 pour afin finaliser sa commande en ligne.

7. Pour accéder aux Services de la Plateforme Shop24, le Vendeur doit être un commerçant, artisan, personne privée, ainsi qu'une personne physique majeure, et conclure un contrat d'adhésion avec Shop24.

8. Le Vendeur doit remplir et signer un « contrat d'adhésion » fournie par Shop24 et consentir aux Conditions Générales en les signant et en les retournant à Shop24 par e-mail ou par voie postale.

9. L'accès aux services de Shop24 est donné au Vendeur immédiatement après réception de la convention d'adhésion.

10. Chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son engagement et/ou de son enregistrement sur la Plateforme Shop24.

11. Les Vendeurs sont obligés à maintenir leurs données exactes et à jour de cela de façon continue, s'engagent à fournir des informations exactes et sincères concernant ses données de contact et adresse, y compris les données pour le traitement des paiements, et à tenir à jour toutes leurs informations, et s'engagent à garder secret le mot de passe reçu, et Shop24 décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse du site avec des mots de passe divulgués par les Vendeurs ou des personnes non autorisées.

12. Le Vendeur s'engage à informer immédiatement Shop24 en cas de soupçon d'utilisation non autorisée ou d’usurpation de son compte.

13. L’utilisation de la Plateforme Shop24 est gratuite pour les Acheteurs.

14. Les Vendeurs ont la possibilité d'offrir leurs produits ou services, selon leurs choix, à l’échelle locale, régionale ou même internationale.

15. Shop24 offre aux Vendeurs la possibilité technique de publier des contenus sous forme de Présentations Commerciales, Présentations des Produits, d'images et d'images animées sur le Site.

16. Chaque Utilisateur peut passer commande d’un produit ou service sur le site Shop24, et la Plateforme Shop24 transmet les commandes faites par les Acheteurs aux Vendeurs.

17. Shop24 envoie au Vendeur et à l’Acheteur une confirmation de la commande, avec numéro de commande, sous forme d’un e-mail récapitulant les informations fournies par les parties lors de la conclusion du contrat de vente telles que le type et le nombre d’Achats, leurs descriptions, le Prix à payer par l’Acheteur, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée, les frais d'expédition et le mode de paiement.

18. Shop24 s'engage de garantir l’accessibilité permanente des Services. Néanmoins, l’accès aux Services peut être temporairement limité ou indisponible en cas d’opérations de maintenance du Site ou du serveur, de développements du Site ou de simples dysfonctionnements.

19. Shop24 se réserve les droits de refuser ou de retirer du Site toute ou une partie de la Présentation Commerciale du Vendeur que Shop24 jugerait sous sa seule autorité inadaptée.

20. Le site Shop24 met à disposition aux Vendeurs des outils de communication internes sur le Site.

21. Le site Shop24 offre aux Acheteurs la possibilité de commander des produits ou des services auprès des Vendeurs sur le Site.

22. Le site Shop24 offre aux Acheteurs les options de livraison et la procédure « Click & Grab » auprès du Vendeur lui-même. L’Acheteur, ou la personne venant retirer le l’Achat devra conserver l'e-mail avec le numéro de commande disponible sous forme numérique ou imprimée pour prouver au Vendeur son droit de retirer ou de recevoir l’Achat.

23. Le Vendeur s'engage à agir conformément à ses obligations légales, aux obligations décrites dans les Conditions Générales.

24. Aussitôt leurs commandes payées, le Vendeur s'engage à fournir les produits ou services aux Acheteurs.

25. Les Vendeurs sont obligés à fournir une description complète et exacte des produits ou services qu’il propose sur Shop24. La description doit rendre compte des caractéristiques essentielles des produits ou services et peut-être accompagnée d’images permettant à l’Acheteur de se représenter le produits ou services de façon juste et sincère.

26. En cas d'annulation d'un achat ou d’exercice du droit de rétractation, si l’annulation ou le droit de rétractation n’a pas été effectuée sur la Plateforme Shop24, le Vendeur est obligé à en informer immédiatement Shop24.

27. Etant donné que l'identification des personnes sur Internet n'est possible que dans une mesure limitée, le Vendeur est tenu à une obligation de diligence concernant l'identité de l’Acheteur et des informations qu’il fournit. Shop24 n’offre pas de garantie sur l’exactitude des informations fournies lors de l'enregistrement des Utilisateurs.

28. En aucun cas les données fournies par l’Acheteur dans le cadre de la Plateforme Shop24, telles que son nom, son adresse et son adresse e-mail ne peuvent être utilisées à des fins publicitaires, sauf si l’Acheteur donne son accord explicite. Les Vendeurs sont obligés à respecter les dispositions légales applicables en matière de protection des données définies dans les Conditions Générales disponibles sur le Site.

29. Le Vendeur reconnait avoir lu et accepte les dispositions particulières applicables spécifiquement aux Vendeurs de la Plateforme Shop24 exposées dans les CGU.

30. L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes et sincères concernant ses données de contact et adresse, y compris les données pour le traitement des paiements, et à tenir à jour toutes ces informations.

31. Les commandes d'articles alimentaires ou autres produits périssables, la commande doit être retirée le jour même de la commande, et au plus tard à l'heure de fermeture du magasin du Vendeur. Les commandes passées dans la dernière heure d’ouverture ou en dehors des heures d'ouverture du magasin doivent être retirées le jour ouvrable suivant avant la fermeture du magasin, sauf indication contraire du Vendeur. Si l’Acheteur ne retire pas les marchandises périssables dans le jour ouvrable suivant, l’Achat est résilié, le Vendeur récupère la propriété des produits ou services et conserve le montant payé par l’Acheteur à titre d’indemnisation. L’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou quelconque compensation en cas d’application de cet article.

32. L’Acheteur qui a choisi la procédure « Click & Grab » s'engage à retirer les Achats non périssables par ses propres moyens dans un délai maximum de trois (3) semaines suivant le paiement de la commande, sauf indication contraire du Vendeur.

33. L’Acheteur recevra un rappel après deux semaines. Si, malgré le rappel, l’Acheteur ne retire pas l’Achat dans le délai susmentionné, l’Achat est résilié au terme des trois semaines suivant le paiement de la commande, le Vendeur récupère la propriété des produits ou services et conserve le montant payé par l’Acheteur à titre d’indemnisation. L’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou quelconque compensation en cas d’application de cet article.

34. L'acceptation de la commande par le Vendeur crée un contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur ayant pour objet l'achat d'un ou plusieurs produits ou services avec transfert de propriété, avec l’obligation pour l’Acheteur d’en payer le Prix convenu au Vendeur.

35. Le Vendeur est obligé à fournir à l’Acheteur une facture pour le prix de la commande. Le prix de l'article doit être payé immédiatement par l'Acheteur et avant toute livraison du produit ou du service. Le Vendeur reste titulaire de sa créance pour le Prix de la commande et conserve la charge du recouvrement éventuel de toute créance de l’Acheteur en son propre nom et pour son propre compte. Le Vendeur supporte le risque de l'irrécouvrabilité de la créance de l’Acheteur.

36. En cas d’annulation d’une commande, si une telle possibilité peut être offerte à l’Acheteur, les dispositions légales afférentes s'appliquent et le contrat entre l’Acheteur et le Vendeur sera annulé rétroactivement. Les frais de livraison ne peuvent être remboursés à l'Acheteur.

37. Tout Acheteur dispose d’une garantie légale de conformité conformément aux dispositions légales en vigueur. Les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande ou description du produit seront remboursés, par le Vendeur, échangés ou réparés au choix de l’Acheteur, sauf si la réparation ou l’échange sont impossibles ou engendrent des coûts disproportionnés pour le Vendeur. Dans ce cadre, les produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notices...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions, les frais d'envoi seront remboursés à l’Acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur. Le remboursement s'effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par le biais d’un bon de remise sur l’achat d’un autre produit.

38. Le site Shop24 permet aux Acheteurs, d'évaluer les performances des Vendeurs au moyen d'un système de notation après l'exécution du contrat et d'évaluer le contenu publié par d'autres Acheteurs. Le système de notation permet ainsi de faciliter les décisions d'achat. Les Acheteurs s’engagent à ne fournir que des informations exactes dans les évaluations fournies et de se conformer aux dispositions légales. Shop24 ne peut pas vérifier toutes les évaluations et n’assume aucune responsabilité du contenu des évaluations. En aucun cas le système d'évaluation ne peut être utilisé à l'encontre de ses objectifs. En particulier, il est interdit de revendiquer des faits inexacts ou bien étrangers à l'exécution du contrat, de se faire évaluer ou d'organiser une telle évaluation par un tiers.

39. Les administrateurs du site Shop24 se réservent le droit de supprimer toute ou partie des évaluations, si Shop24 en a connaissance de quelque manière que ce soit, qui auraient un contenu inadmissible.

40. Les descriptions de produits, œuvres telles que les textes, photographies, graphiques et vidéos utilisées par les Vendeurs pour décrire leurs activités, leur Portefeuille d’Affaires, leurs produits ou services ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelles, droits d'auteur, droits des marques ou droits des personnes. Les Vendeurs doivent garantir à Shop24 qu’ils disposent des droits nécessaires à l’utilisation et la reproduction des textes et photographies mentionnés et/ou droits de marque et/ou du consentement du titulaire des droits.

41. Toutes publications de produits ou de services, textes, photographies, images de personnes, vidéos, graphiques, etc. sur Shop24 par les Vendeurs accordent à Shop24 le droit gratuit, non exclusif, illimité dans le temps et dans l'espace de les utiliser (totalement ou partiellement) dans le monde entier pour la fourniture des Services offerts par Shop24 ou pour la publicité de ces Services sur Internet, sur toutes applications mobiles, sur des affiches, dans tous les médias imprimés de toutes sortes, à la télévision et à la radio (droit de représentation et de communication au public, droit d’adaptation, de diffusion, de reproduction sous toutes formes, de distribution, de radiodiffusion) ainsi que le droit de modifier ou de redessiner les œuvres et le droit de céder ces droits à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l'objectif de prestation des Services offerts par Shop24 ou publicités de Shop24. Les images de personnes ne peuvent néanmoins pas être utilisées pour la publicité de Shop24, à moins que le Vendeur ne dispose d’une autorisation écrite pour une telle utilisation.

42. Les Vendeurs doivent garantir et déclarent qu'ils disposent des droits énoncés aux article 41 et déchargent Shop24 de toute responsabilité, tiendront quitte et indemne Shop24 contre toute revendication de tiers, et assumeront toutes les conséquences financières et tous les préjudices directs et indirects qui seraient subis par Shop24 dans ce contexte, y compris les frais judiciaires. Shop24 ne peut pas vérifier la légalité de tous les contenus et des téléchargements effectués par les Utilisateurs dans les termes des paragraphes ci-dessus, et se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu s’il en a connaissance (informations provenant de tiers), dans la mesure où le contenu est illégal ou constitue un contenu interdit ou une activité interdite au sens de l'article 41.

43. Les Utilisateurs sont obligés de s'assurer que leur comportement sur la Plateforme Shop24 est conforme aux lois applicables et aux Conditions Générales. Toutes ventes de marchandises dont la vente est interdite par la loi, en particulier les marchandises volées, les articles pédopornographiques et violents, les produits stupéfiants, tous articles interdits à la vente aux mineurs, la publication des données personnelles de tiers, l’utilisation du Site à des fins politiques ou religieuses, etc. sont strictement interdits sur le site de Shop24. Les exemples de cette liste ne sont pas exhaustifs.

44. Shop24 n'est pas responsable en cas d’utilisation interdite des Services. L'Utilisateur est responsable de toutes les réclamations que d'autres utilisateurs ou tiers feraient valoir à l'encontre de Shop24 en raison de l’utilisation interdite des Services de la Plateforme Shop24, telle que décrits de façon non exhaustive dans la liste et dans les articles 41, 42 et 43. Et l'utilisateur assume et/ou remboursera à première demande si Shop24 doit en faire l’avance, l’intégralité des frais nécessaires au conseil et à la défense juridique de Shop24. En outre, l'utilisateur s'engage à fournir sans délai à Shop24 toutes les informations nécessaires à l'examen des réclamations et de sa défense en cas de réclamation par des tiers.

45. Shop24 se réserve le droit de bloquer et/ou résilier le contrat sans préavis, en cas de violation des dispositions légales, des droits des tiers ou des Conditions Générales, et d’avertir l'Utilisateur, de limiter l'utilisation du site Shop24, d'exclure l'utilisateur de l'utilisation du site et de prendre toutes autres mesures juridiques nécessaires ou utiles, comme exemple le dépôt d'une plaint pénale, et tout ceci à l’entière discrétion de Shop24, même si la loi ou la règlementation en vigueur ne l’y oblige pas.

46. Les utilisateurs bloqués ont l’interdiction de se connecter avec un autre compte Utilisateur ou d’utiliser les Services avec tout autre compte Utilisateur.

47. Les utilisateurs sont responsables de toutes les activités qui sont effectuées depuis leur compte Utilisateur sur le site Shop24.

48. Shop24 n'est pas impliqué dans la relation contractuelle entre l’Acheteur et le Vendeur, Shop24 n’assume aucune garantie et/ou responsabilité pour les obligations ou les dommages résultant de la vente des produits ou services, des conditions de paiement ou des modalités de livraison.

49. Shop24 ne peut garantir aux Utilisateurs aucune disponibilité opérationnelle des Services et est soumis à une obligation de moyen.

50. Le contrat d'utilisation résiliable à tout moment par courrier électronique, est un contrat à durée déterminée pendant une durée minimale fixée entre le Vendeur et Shop24 à la conclusion du contrat d’adhésion. Après l'expiration de la durée minimale du contrat, le contrat d'utilisation sera prolongé selon la durée souhaitée par le Vendeur. Shop24 dispose du même droit de résiliation à tout moment.

51. Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

52. Pour les informations de protection des données personnelles des Utilisateurs, Shop24 vous invite à consulter la « Politique de Confidentialité » et la « Politique de gestion des cookies de la Plateforme Shop24 » disponible sur le Site.

53. Le site Shop24 fait l'objet d'un système de sécurisation de cryptage SSL et utilise l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.

54. Shop24 se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les Conditions Générales, notamment en cas de modifications des Services. Les Utilisateurs seront alors informés par courrier électronique de ces modifications et les utilisateurs disposeront alors d’un délai d’un mois, à compter de la réception de cette notification, pour notifier leur volonté de résilier leur adhésion à la plateforme Shop24, s’ils ne souhaitent pas être liés par les Conditions Générales. En l’absence d’une telle notification dans ce délai, les Utilisateurs auront valablement accepté la modification des Conditions Générales.

55. Les litiges sur Shop24 entre l'Acheteur et le Vendeur, sont directement réglés le cas échéant à l'aide de l'outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service ou par tout autre moyen, sans aucune responsabilité de Shop24 y compris en cas d’indisponibilité de l’outil de messagerie.

56. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne: Résoudre votre plainte de consommateur

57. Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits commandés ou à compter du jour de la conclusion du contrat en ce qui concerne les contrats de services pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire du Vendeur. Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat et d’une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat pour une gestion optimisée. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains biens et services listés à l’article L. 222-9 du Code de la Consommation.

58. L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné via l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service disponible sur le Site ou par tout autre moyen. Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

59. Les Conditions Générales sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence du tribunal du siège social de Shop24, à moins que des dispositions légales impératives n'accordent à l'Acheteur la compétence d'autres juridictions.